politique de confidentialité

(Conforme à la Loi 25 du Québec)

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Pousse-Vert recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels obtenus par l’entremise de son site web.

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) ainsi qu’aux lois applicables au Québec et au Canada.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.


2. Renseignements personnels recueillis

Les seuls renseignements personnels recueillis sur ce site sont ceux que vous fournissez volontairement via :

  • Le formulaire de contact
  • Le formulaire de demande de soumission

Ces renseignements peuvent inclure, selon votre utilisation :

  • Nom et prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Toute autre information que vous choisissez de transmettre dans votre message

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée automatiquement à des fins d’identification.


3. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Traiter les demandes de soumission
  • Communiquer avec vous concernant les services demandés

Aucune utilisation à des fins publicitaires, de profilage ou de revente de données n’est effectuée.


4. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire afin de répondre à votre demande et respecter nos obligations professionnelles ou légales.

Une fois cette période écoulée, les données sont supprimées de façon sécuritaire.


5. Partage des renseignements

Les renseignements personnels ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés à des tiers.

Ils peuvent être accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de Pousse-Vert, dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande.


6. Sécurité des données

Des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger les renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’utilisation abusive.

Cependant, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est entièrement sécurisé. Toute transmission de renseignements personnels se fait donc aux risques de l’utilisateur.


7. Accès, modification et retrait du consentement

Vous avez le droit de :

  • Consulter les renseignements personnels vous concernant
  • Demander leur correction s’ils sont inexacts
  • Retirer votre consentement à leur utilisation, lorsque applicable

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.


8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : Gabriel Chiasson
Courriel : infos@poussevert.ca
Téléphone : 418 805-0022


9. Témoins de navigation (cookies)

Ce site peut utiliser des témoins de navigation uniquement à des fins techniques ou statistiques (ex. fonctionnement du site, performance).

Aucune donnée n’est utilisée pour profiler les visiteurs à des fins marketing.


10. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter des changements légaux ou opérationnels. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.